Clinique Droits Devant :: Les vertus de la déjudiciarisation

Marianne, Ozzy et bien d’autres ont accumulé une lourde dette dans la rue. Des années d’infractions diverses, auxquels s’ajoutent encore des frais et peuvent faire grimper une facture à des milliers de dollars. Un véritable fardeau pesant sur les épaules d’une personne démunie. «C’est une grosse marche à remonter pour une personne qui veut se sortir de la rue», constate la directrice de la clinique Droits devant, Isabelle Raffestin.

Née des suites de l’Opération droits devant, propulsée par la Table de concertation jeunesse itinérance du centre-ville et le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM), la clinique offre depuis 10 ans un soutien et un accompagnement à la Cour à des personnes itinérantes ou vulnérables aux prises avec des constats d’infraction.

Droits et recours
Pour régulariser les dossiers judiciaires des personnes dans la rue, l’organisme offre des services de références, d’informations et d’accompagnement tout au long de la procédure pénale et criminelle. Les diverses contraventions, qui ne sont pas couvertes par l’aide juridique, s’accumulent souvent depuis trop longtemps. Selon la Clinique, trop de policiers ou d’agents de la STM pénalisent rapidement plutôt que de donner des avertissements pour du flânage ou simplement pour être assis par terre dans la rue.

Le cumul de ces infractions compromet les autres démarches entreprises pour retrouver une certaine stabilité. «On pense souvent que de régler les contraventions, ce n’est pas urgent, mais c’est une prise sur du concret et les personnes désirent souvent que cela se règle pour passer à une autre étape. Cela a un impact sur le stress et la santé mentale des gens», relève Isabelle Raffestin.

PAJIC et PAPSI
Depuis 2009, l’organisme travaille avec la Cour municipale de Montréal pour mettre en place deux programmes de déjudiciarisation, le PAJIC (Programme accompagnement justice itinérance à la cour) et le PAPSI (Programme d’accompagnement des personnes en situation d’itinérance). Les rencontres des procureurs avec les personnes itinérantes aident à trouver des ententes adaptées à leur situation (travaux compensatoires, effacement d’une partie de la dette).

Lors de plusieurs rencontres, la personne pourra parler de ses problèmes, mais aussi des démarches prises pour améliorer sa situation (stabilité résidentielle, entourage). «Ce sont des mesures volontaires. À la fin du processus, il y a une rencontre à la cour où le juge félicite la personne et lui donne un diplôme. Ce moment plein d’émotions est un aboutissement pour de nombreuses personnes, qui sont non seulement fières, mais également soulagées», raconte la directrice de la clinique.

Tous partenaires
La clinique développe aussi un volet de transfert de connaissances par de la sensibilisation et des ateliers de formation sur les droits des personnes itinérantes à destination des partenaires communautaires, institutionnels et judiciaires. Fort de son réseau – dont le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RASPSIM) – l’organisme travaille à développer son équipe et à maintenir ses partenariats avec différents milieux, dont la magistrature.

«Nous sommes très occupés sur le terrain par notre travail de sensibilisation. Nous avons une bonne écoute de la population, mais il faut encore travailler en amont pour un meilleur partage de l’espace public», explique Isabelle Raffestin.