De l’itinérance à la violence conjugale :: la cour municipale offre des programmes adaptés à plusieurs situations

Chaque jour, la cour de justice de la Ville de Montréal traite de violence conjugale, encourage les récidivistes de l’alcool au volant à changer leur comportement, accompagne les itinérants dans leurs efforts pour sortir de la rue, soutient les aînés victimes de maltraitance et tente d’alléger le processus de judiciarisation des personnes souffrant de troubles mentaux…

Derrière sa façade solennelle et son image de sanctionneur de justice, la cour municipale offre un éventail de programmes sociaux méconnus. Alcool, drogue, violence, itinérance, vol à l’étalage, maladie mentale, maltraitance d’un aîné… Autant de situations difficiles au cœur des sept programmes sociaux développés depuis 1985 à l’attention des victimes, mais aussi des accusés d’infractions criminelles, souvent démunis face à la justice.

« La raison d’être de ces programmes, c’est d’éviter le phénomène de la porte tournante, c’est-à-dire que les contrevenants, une fois qu’ils se sont retrouvés devant la justice, n’en ressortent que pour y entrer à nouveau », explique Gaétane Martel, chef de division des programmes sociaux à la Direction des poursuites pénales et criminelles de la cour municipale. « Avec les gens du milieu, on essaie de trouver des façons pour qu’ils récidivent le moins possible. »

La personne est donc au centre de la préoccupation. Le principe des programmes est de travailler sur ce qui a conduit ces personnes à commettre l’infraction. Dans tous les cas, les programmes leurs sont offerts quand elles sont assignées à comparaître à la cour. Et ils sont toujours sur une base volontaire.

Violence conjugale et familiale – Côté Cour
Ce programme aide toute victime amenée à se présenter à la cour en raison d’un événement de violence conjugale et intrafamiliale. « On parle ici de violence entre conjoints ou ex-conjoints, mais aussi de violence faite par les enfants à leurs parents, ou entre frères et sœurs… », explique Gaétane Martel. Chaque jour, quatre intervenantes sociales et quatre procureurs travaillent au traitement de ces dossiers. Ça donne une idée de l’ampleur de ce fléau qu’est la violence conjugale.

Résolution de conflit – Conciliation
Ce programme de médiation s’adresse aux victimes et accusés qui ont un lien autre que conjugal et familial infractions criminelles entre voisins, collègues de travail, locataires et propriétaires, amis, etc. Bref, toutes personnes appelées à continuer à se côtoyer après l’infraction. « Prenons le cas d’un employé qui reçoit une tirade d’injures de son collègue et qui répond en lui assénant un coup de poing au visage, raconte Me Martel. Par la suite, on découvre que cette même journée, l’employé qui a frappé a été licencié et appris que sa femme était atteinte d’un cancer. Ça ne change pas que le geste soit condamnable, mais on va essayer de trouver une solution à cette situation particulière. »

Criminalité économique féminine – È.V.E
Ce sont les femmes ayant commis des infractions à caractère économique, comme les vols à l’étalage ou fraudes aux cartes de crédit, qui sont visées par ce programme. « Dans la plupart des cas, un tel geste est une sonnette d’alarme et le résultat d’une problématique autre. Il peut arriver à la suite d’une rupture amoureuse, d’un échec professionnel ou universitaire. Dans 90 % des cas, il n’y a pas de récidive, se réjouit Gaétane Martel, ce qui est un gros succès! »

Alcool au volant – Point Final

Point Final se veut un programme éducatif, qui est offert aux personnes déclarées coupables de conduite ou de garde et contrôle d’un véhicule alors que leurs capacités de conduire sont affaiblies par l’alcool ou la drogue. Suivre ce programme est une alternative à l’incarcération. C’est un processus qui peut s’échelonner sur près d’un an dans les cas de récidives. L’objectif est que la personne adopte un comportement responsable quand elle utilise un véhicule; en d’autres mots, qu’elle ne prenne plus d’alcool lorsqu’elle conduit.

Santé mentale – PAJSM
Le Programme d’accompagnement justice – santé mentale (PAJSM) s’adresse à toutes les personnes aux prises avec une problématique en santé mentale et vise à leur éviter l’incarcération à l’aide d’un suivi serré dans la communauté. L’objectif est que la personne se reprenne en charge, notamment en suivant le traitement de son médecin et de son psychologue. La cour municipale traite les cas de santé mentale cinq demi-journées par semaine. Une équipe de procureurs est entièrement dédiée à ces cas. « Le nombre de personnes ayant intégré le programme depuis sa création a doublé », affirme Gaétane Martel. Le succès est tel que le ministère de la Justice souhaite instaurer ce type de programmes partout au Québec. « Les PAJSM va faire des petits, c’est certain, et c’est tant mieux. Mais il va falloir que chaque tribunal l’adapte à ses besoins locaux, recommande Mme Martel. Montréal a des problématiques particulières. »

Itinérance – PAJIC
Le programme d’accompagnement justice – itinérance à la cour (PAJIC) a pour but à soutenir les personnes ayant déjà vécu une période d’itinérance, dans leur processus de réinsertion sociale. Le programme PAJIC assure un suivi et un allègement de la dette, en fonction des efforts démontrés. « Certains ont des dettes d’infraction très élevées, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers de dollars. Comment voulez-vous qu’ils s’en sortent, même s’ils règlent tous les autres aspects de leur vie? Ils ont parfois des bagages de vie épouvantables qu’essayer de s’en sortir représente en soi un effort qu’on veut souligner. » On va parfois jusqu’à l’annulation complète de la dette.

Maltraitance des aînés – PAJMA
Dernier programme à ce jour, lancé en 2013, le Programme d’accompagnement justice contre la maltraitance des aînés (PAJMA) vise à accompagner les personnes âgées de 65 ans et plus, victimes de maltraitance et d’abus, tout au long des procédures judiciaires à la cour municipale. « Les personnes âgées ont souvent peur de porter plainte, raconte Gaétane Martel, surtout si c’est contre des aidants naturels ou des personnes qu’elles côtoient régulièrement comme leur concierge ou leur coiffeuse. On les encourage, on leur offre de l’écoute, on les accompagne à la cour… »

Informations bibliographiques et téléchargement des dépliants d’information
Violence conjugale et familiale – Côté Cour
Résolution de conflit – Conciliation
Criminalité économique féminine – È.V.E
Alcool au volant – Point Final
Santé mentale – PAJSM
Itinérance – PAJIC
Maltraitance des aînés – PAJMA