Charte des droits et responsabilités disponible en plusieurs langues

En vigueur depuis le 1er janvier 2006, la Charte montréalaise des droits et responsabilités touche toutes les grandes sphères d’intervention municipale : vie démocratique, vie économique et sociale, vie culturelle, loisir, activité physique et sport, environnement et développement durable, sécurité et services municipaux.

De plus, la Charte montréalaise établit un droit d’initiative permettant aux citoyens d’obtenir une consultation publique sur tout ce qui relève de la Ville ou des arrondissements.

La Charte montréalaise des droits et responsabilités est un texte fondamental pour les Montréalais et la Ville de Montréal. Outre le français, elle est disponible en plusieurs langues.

Informations bibliographiques et téléchargement
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BIBLI

Source : Ville de Montréal