L’Ombudsman de Montréal : un service de dernier recours

L’Ombudsman de Montréal est une entité apolitique, autonome et indépendante. Son mandat est d’offrir aux personnes qui se croient lésées par les actions de la Ville de Montréal ou de ses mandataires un dernier recours accessible et gratuit. Depuis 2003, Me Johanne Savard occupe le poste d’Ombudsman.

L’Ombudsman de Montréal intervient et fait enquête lorsque :

  1. des motifs raisonnables font croire que les droits d’une personne ont été lésés par la Ville de Montréal.
  2. le citoyen ou le groupe de citoyens ont fait les démarches nécessaires et se sont plaints à l’arrondissement ou au service concerné.

L’Ombudsman a juridiction sur la majorité des décisions administratives et assure le respect des engagements de la Charte montréalaise des droits et responsabilités. Cependant, son rôle ne lui permet pas d’intervenir auprès des élus, sur les relations de travail, les décisions de la Société de transport de Montréal (STM) et sur les actes des agents de la paix du Service de police de la Ville de Montréal.