La traite des personnes

Le problème de la traite de personnes est malheureusement là pour durer. Nous pouvons cependant mettre en place des mesures visant à en restreindre l’ampleur.

La Ville de Montréal est sensible à la problématique de la traite de personnes, celle-ci étant souvent reliée au crime organisé ou aux gangs de rue. Ainsi, plusieurs des individus accusés ou condamnés pour traite de personnes avaient des liens ou étaient soupçonnés d’avoir des liens avec les gangs de rue connus au Canada (i.e. ils étaient membres d’un gang ou fréquentaient les membres d’un gang).

Gangs de rue
La Ville de Montréal soutien financièrement des projets dans huit arrondissements ciblés pour contrer l’adhésion des jeunes aux gangs de rue. Elle favorise une action intégrée et cohérente inclusive tout en favorisant une responsabilisation et une appropriation des acteurs concernés. Les jeunes à risque incluent également les victimes.

Prévenir l’adhésion des jeunes aux gangs de rue commence par agir sur les facteurs de risque et de protection qui influencent l’adoption de comportements délinquants. Les facteurs de risque peuvent être personnels, familiaux, sociaux et environnementaux. Il importe d’agir précocement, de travailler en partenariat et de favoriser la mise en place de mesures éprouvées.

Partenariats
Par ailleurs, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), dans sa stratégie nationale visant à lutter contre la traite de personnes, désire améliorer les partenariats contre la traite de personnes, au pays comme à l’étranger. La Ville de Montréal et ses partenaires ont donc invité une chercheure de l’Université McGill au niveau du doctorat en service social dont la thèse porte sur la traite de personnes ainsi que la coordonnatrice de la GRC sur la sensibilisation à la traite de personnes à joindre le comité de concertation du réseau montréalais d’échange et d’information sur les gangs de rue, ceux-ci étant souvent étroitement liés à la problématique de la traite de personnes.

Les Survivantes
Ajoutons que le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a développé le projet «Les Survivantes» qui consiste à offrir des séances d’information aux différents professionnels œuvrant auprès des victimes d’exploitation sexuelle. Ce projet vise également à sensibiliser ces dernières et à les informer sur les diverses ressources susceptibles de les aider à sortir de ce milieu.

Contexte légal
1.  Les dispositions du Code criminel interdisant la traite de personnes

Trois infractions prévues au Code criminel (fédéral) visent la traite des personnes. Ces dispositions interdisent les activités suivantes :

  • Traite des personnes (art. 279.01). L’infraction est punissable d’une peine maximale de 14 ans d’emprisonnement. Si toutefois il y a eu un enlèvement, des voies de fait graves ou une agression sexuelle grave lors de sa perpétration ou si celle-ci a causé la mort, la peine prévue est l’emprisonnement à perpétuité.
  • Bénéficier d’un avantage matériel, notamment pécuniaire, en vue de faciliter ou de perpétrer la traite de personnes (art. 279.02). L’infraction est punissable d’une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement.
  • Retenir ou détruire tout document de voyage d’une personne (P. ex. un passeport) en vue de faciliter ou de perpétrer la traite de cette personne (art. 279.03). L’infraction est punissable d’une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement.

La traite a pour objet l’exploitation des personnes et ne suppose pas nécessairement le déplacement des victimes. Pour qu’il y ait infraction, le Code criminel  dispose qu’une personne qu’une personne en exploite une autre si elle l’amène à fournir son travail ou ses services en lui faisant croire qu’un refus de sa part mettrait en danger sa sécurité ou celle d’une personne qu’elle connaît (art. 279.04).

2.  D’autres dispositions du Code criminel visant les actes connexes

La police et le ministère public peuvent aussi recourir à d’autres dispositions du Code criminel selon les circonstances :

  • Enlèvement, séquestration, menaces, extorsion, voies de fait, agression sexuelle, agression sexuelle grave, infractions liées à la prostitution, infractions liées à des organisations criminelles.

3.  Une disposition de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui interdit le trafic transnational des personnes.

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (IRPA) (LIPR) interdit à quiconque de sciemment organiser l’entrée au Canada d’une ou plusieurs personnes par fraude, tromperie, enlèvement ou menace ou usage de la force ou de toute autre forme de coercition (art. 118). Une telle infraction est sanctionnée par une peine maximale d’emprisonnement à perpétuité et d’une amende maximale d’un million de dollars. L’infraction prévue à la LIPR se limite aux affaires transnationales lorsqu’une personne est introduite au Canada depuis l’étranger. Le terme «organiser» comprend le recrutement des personnes, leur transport à destination du Canada et, après l’entrée, à l’intérieur du pays, ainsi que l’accueil et l’hébergement de celles-ci. Aux termes de la LIPR, l’exploitation est considérée comme un facteur aggravant uniquement aux fins de la détermination de la peine. Ainsi, l’application de la disposition est limitée.

Consulter le document La traite de personnes au Canada de la Gendarmerie royale du Canada, 2010