Consultation dans les arrondissements :: faut-il revoir le processus?

Un aspect du processus de consultation des arrondissements de la Ville de Montréal est remis en question par la Cour supérieure du Québec dans le dossier de l’agrandissement d’une synagogue située sur la rue Hutchison, limite des arrondissements Plateau Mont-Royal, du côté est, et Outremont, du côté ouest.

La Cour a retenu les arguments d’un citoyen qui soutenait que les résidents de la rue Hutchison, du côté d’Outremont, étaient touchés au même titre que ceux du Plateau Mont-Royal et avaient voix au chapitre.

Le tribunal interdit à l’arrondissement Plateau-Mont-Royal de délivrer un permis de construction et si les autorités souhaitent aller de l’avant, elles devront reprendre le processus de consultation pour y inclure tous les citoyens touchés.

Selon la juge, limiter la zone de consultation au seul territoire des arrondissements est incompatible avec l’esprit et la lettre des procédures de consultation et d’approbation référendaire prévues dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Le jugement pourrait faire jurisprudence et avoir des répercussions dans d’autres dossiers.